Le 25 avril 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a examiné le dispositif de laissez-passer instauré pour l’accès aux zones de sécurité lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Bien que la CNIL ait reconnu la légitimité de ce dispositif destiné à garantir la sécurité, elle a formulé des recommandations concernant la gestion des données personnelles, notamment en ce qui concerne l’utilisation des photographies et les durées de conservation des informations collectées.
Le dispositif de laissez-passer pour garantir la sécurité
Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le préfet de Police prévoit d’établir plusieurs périmètres de sécurité soumis à des restrictions de circulation. Ces périmètres incluront un système de laissez-passer associé à un code QR, facilitant ainsi les contrôles d’accès dans des zones où une affluence importante est attendue.
Le laissez-passer sera attribué après une inscription sur une plateforme numérique, ce qui entraînera la collecte de données personnelles. Il permettra d’accéder à divers périmètres de sécurité, comme le périmètre « SILT » où des vérifications de sécurité telles que palpations et fouilles de bagages seront effectuées. Cette initiative vise à assurer une sécurité optimale lors de cet événement international.
Pour plus d’informations sur les modalités pratiques de ce dispositif, il est possible de consulter le site dédié au Pass Jeux.
L’encadrement des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles dans le cadre de ce dispositif est régulé par un arrêté établi en mai 2011 qui concerne les fichiers des résidents des zones de sécurité. Cet arrêté définit les finalités de la collecte de données, les types d’informations pouvant être enregistrées, et les durées de conservation.
Pour les Jeux de 2024, cet arrêté a été étendu pour inclure de nouvelles catégories de données, telles que les photographies et les copies de documents d’identité. Cependant, des réserves concernant la durée de conservation de ces données ont été soulignées par la CNIL, qui a insisté pour que les copies de documents d’identité ne soient conservées que pour la durée nécessaire à la délivrance du laissez-passer.
Les recommandations de la CNIL
Lors de sa délibération, la CNIL a validé le traitement des données pour des événements exceptionnels comme les Jeux Olympiques. Néanmoins, elle a recommandé que la collecte de photographies soit circonscrite à des événements spécifiques, sans être obligatoire. Selon la CNIL, même si la collecte des photographies peut être justifiée par l’ampleur des contrôles, elle devrait être limitée.
Cette mise en œuvre du dispositif réaffirme l’importance d’un équilibre entre la safety et la protection des données personnelles. Les collectes de données doivent se faire dans un cadre rigoureux afin de respecter les droits des citoyens tout en assurant la sécurité des événements publics.
Transmission des données aux organisateurs
Les organisateurs des Jeux ont également la responsabilité de délivrer des laissez-passer pour permettre un accès spécifique à l’événement. L’arrêté permet ainsi la transmission de données à ces organisateurs, mais cela ne concernera pas les spectateurs.
La CNIL précise que cette transmission ne devrait être effectuée que si l’organisateur ne collecte pas déjà les mêmes informations. De plus, pour des individus tels que les entraîneurs ou les équipes médicales souhaitant accéder à l’événement, une enquête administrative sera réalisée avant d’autoriser l’entrée.
Les spectateurs, en revanche, ne sont pas soumis à ces enquêtes. Cela montre l’importance d’une régulation claire garantissant les droits des usagers tout en respectant les nécessités logistiques inhérentes à un événement de cette envergure.
En résumé
Le système de laissez-passer mis en place pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 représente une étape essentielle dans la sécurisation de cet événement phare. Toutefois, il est tout aussi crucial de respecter les recommandations de la CNIL concernant le traitement des données personnelles, afin de préserver la vie privée des participants tout en assurant un accès en toute sécurité aux zones de compétition. Cette approche équilibrée permettra de tirer le meilleur parti de cet événement international sans compromettre les droits individuels.
