Dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024, un dispositif de contrôle a été mis en place, impliquant l’utilisation de QR codes pour sécuriser l’accès à certaines zones. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a apporté plusieurs clarifications sur la collecte et le traitement des données personnelles associées à cette initiative, notamment en ce qui concerne les catégories de données concernées et leur durée de conservation.
Qu’est-ce que le dispositif QR code ?
Depuis le 13 mai 2024, les personnes souhaitant accéder à certaines zones réservées lors des Jeux Olympiques doivent demander un laissez-passer sous la forme d’un QR code. Ce code facilitera les contrôles d’accès aux zones de sécurité, où une forte affluence est attendue.
Pour obtenir ce QR code, les individus doivent s’inscrire sur une plateforme numérique dédiée, ce qui entraînera la collecte de données personnelles. Ces données comprendront des éléments tels que des documents d’identité, des certificats d’immatriculation, et éventuellement des photographies.
Nouvelles catégories de données traitées
La confirmation de la CNIL
La CNIL a confirmé que le traitement des données dans ce contexte est légitime, surtout considérant l’ampleur des événements à sécuriser. Les types de données collectées incluent des photographies, des justificatifs d’accès, et des copies de titres d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou titres de séjour).
D’après les recommandations de la CNIL, les copies des cartes d’identité et autres documents de ce type ne seront conservées que le temps nécessaire à la délivrance du titre d’accès. En revanche, d’autres données pourront être conservées pour une durée de trois mois.
Limitation de la collecte des photographies
Une collecte non obligatoire
Bien que la collecte d’une photographie puisse être justifiée par les mesures de sécurité mises en place pour les JO, elle ne sera pas obligatoire. La CNIL insiste sur le fait que cette collecte devrait se limiter aux événements de cette envergure, afin de protéger la vie privée des individus.
Les organisateurs seront également responsables de la gestion des données et de leur transmission. La CNIL précise que la transmission de ces données ne devrait avoir lieu que dans le cas où l’organisateur ne collecte pas lui-même les mêmes informations.
Accès et contrôle pour les organisateurs
Les organisateurs des Jeux Olympiques doivent délivrer des laissez-passer, permettant aux individus qui ne sont pas spectateurs d’accéder à l’événement. Il est important de noter que le système de QR code ne s’applique pas aux spectateurs eux-mêmes, mais plutôt à ceux qui doivent accéder à l’infrastructure de l’événement.
Afin d’assurer un contrôle rigoureux, la CNIL a prévu la mise en place d’enquêtes administratives pour les entraîneurs, arbitres, médecins, et autres acteurs nécessitant un accès privilégié aux installations. Les spectateurs, n’ayant besoin que d’un billet, ne sont pas soumis à ces enquêtes.
Données destinées aux organisateurs et sauvegarde des informations
Pour faciliter la sécurité dans les zones dédiées, l’arrêté du 3 mai 2024 autorise la transmission de certaines données des résidents dans la zone de sécurité vers les organisateurs de l’événement. Cependant, cette transmission est strictement encadrée et concerne uniquement les données nécessaires à la sécurité.
Les informations transmises resteront sous surveillance et devront répondre à des critères de limitation afin de respecter la vie privée des individus, conformément aux obligations posées par la législation sur la protection des données.
Préparation et sécurité : un dispositif semblable aux précédents événements
Ce système de QR code rappelle des mesures similaires mises en œuvre lors d’autres grands événements, comme le G7 en France en 2019. Toutefois, le dispositif actuel a été ajusté pour mieux répondre aux spécificités des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024.
Pour davantage de détails et des informations pratiques concernant l’application de ce dispositif, les personnes intéressées peuvent consulter le site internet dédié au Pass Jeux afin de vérifier leur éligibilité et obtenir des précisions sur les modalités d’accès. Ressources et guides peuvent également être trouvés sur des sites spécialisés et des plateformes officielles.
